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CONDITIONS

L’abonné doit respecter les conditions suivantes pour ne pas perdre son contrat. Tout non respect de contrat peut annuler une annulation de l’abonnement du client par Autopartage inc. Le client sera ainsi remboursé pour la période non utilisé en appliquant la politique de remboursement citée dans la section TARIFS ET PLANS.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

L’abonné est la seule personne autorisée à louer et conduire le véhicule

L’usage d’un véhicule dans les conditions suivantes est interdit : Course de vitesse ou concours, pousser ou tirer une remorque ou un autre véhicule

Personne sous des facultés affaiblies par alcool drogues ou médicaments

Toute utilisation illégale du véhicule est interdite

Ne pas donner de fausses informations lors de l’abonnement ou pour la facturation ou en cas d’accident

Respecter les modalités de réservation tel que mentionné dans la rubrique fonctionnement

L’abonné doit ramener le véhicule à la même place dont laquelle il a pris possession et il doit le ramener à l’heure prévue

L’abonné doit effectuer le plein de l’essence pour le véhicule juste avant sa remise

L’abonné doit s’assurer de bien vérouiller les portes et fermer les lumières après le retour du véhicule

L’abonné doit fermer le cadenas lié au volant pour éviter qu’un autre abonné utilise le véhicule sans autorisation et sans réservation et pour éviter aussi le vol du véhicule

Ne pas oublier de remplir le coupon indiquant la période d’utilisation et le kilométrage

L’intérieur du véhicule doit rester propre ainsi que les vitres pour la bonne visibilité et pour éviter les risques d’accident

L’abonné est responsable de l’entretien courant du véhicule pendant la période d’utilisation en particulier la vérification du niveau des fluides en particulier pour les grands trajets ou pour les longues périodes de location

L’abonné doit signaler à Autopartage Inc dès qu’il remarque une anomalie dans le fonctionnement du véhicule pour ne pas l’endomager plus et pour la sécurité de l’utilisateur

En cas d’accident, l’abonné doit établir un rapport de police ou remplir un constat à l’amiable tout en indiquant les informations suivantes : la date, l’heure et les circonstances détaillés de l’accident, le numéro de plaque des véhicules impliqués dans l’accident ainsi que toute les informations pertinentes des conducteurs impliqués dans l’accident

L’abonné doit avoir en moins 25 ans et doit posséder une expérience de conduire d’en moins 24 mois

L’abonné ne doit pas dépasser trois points d’inaptitudes dans son dossier de permis de conduire

L’abonné ne doit pas être impliqué à plus de deux accidents dont les dommages dépassent $1000 par accident pendant les six dernières années

L’abonné ne doit pas être impliqué à plus d'un accident responsable dans les six dernières années

L’abonné est responsable de toutes les contraventions et doit les payer au complet et assumer les frais supplémentaires liés au nom de paiement ou au retard  de paiement de ces contraventions

Il est strictement interdit de contrevenir aux règles de la sécurité routière et aux règlements de circulation

Il est interdit de circuler sur les chemins non pavés

Il est interdit de laisser tout objet visible à travers les vitres du véhicule pendant le stationnement

Il est interdit de transporter des passagers pour une rémunération

Il est interdit de transporter sur le toit ou par une fixation tout objet pesant ou volumineux ou représentant un danger pour la sécurité routière tel que bateau, canot, bicyclette, meuble, matière dangereuse, matière inflammable etc.

Le client est responsable pour tous les dégâts causés au véhicule suite au non respect des conditions mentionnés dans cette rubrique et doit s’engager à débourser les frais pour les réparations résultantes.